01Fondateur et questions réservées
La finalité stratégique, l’architecture protégée et les décisions réservées demeurent distinctes des pouvoirs des organes constitués de l’Organisation. Les actes contraignants doivent être pris par l’intermédiaire de l’entité juridique et de l’autorité compétentes.
02Conseil d’administration
Intégrité constitutionnelle, approbation de la finalité et du mandat, questions réservées, contrôle structurel et continuité, toujours sous réserve de la Charte en vigueur, des registres de l’entité et du droit applicable.
03Secrétariat exécutif
Coordination de l’exécution approuvée, administration opérationnelle, tenue des registres, rapports et suivi dans le cadre des pouvoirs délégués.
04Conseil de surveillance et d’éthique
Examen interne, contrôle des conflits et de l’intégrité, discipline en matière de réclamations, traitement des exceptions et remontée d’informations. Il ne s’agit pas d’un tribunal, d’un organisme de réglementation ou d’un organe de contrôle public.
05Autorités internes et responsables du cadre de référence
Les responsables des domaines de responsabilité et des méthodes organisent l'examen par des experts et la préparation des programmes. Leur désignation interne ne leur confère aucune personnalité juridique ni aucun pouvoir externe.
06Assurance transversale
Des contrôles juridiques, de preuves, de droits, de statut, de séparation des entités et de divulgation s'appliquent à chaque programme, système et mode d'exécution.